Politique de confidentialité

ARTICLE 1: PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : foxcompagnie.com

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site:

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisteur ou encore son adresse IP;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
• A qui ces données sont transmises;
• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers cookies.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après:

foxcompagnie.com

ARTICLE 2: PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen. 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilistateurs du site respectent les principes suivants:

• Licéité, loyauté et transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que les données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;
• Finalités limités: la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation (CGU);
• Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
• Conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une durée limités, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article t du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées:

• L’utilisteur a expréssement consenti au traitement;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat;
• Le traitement répond à une obligation légale;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessiaté liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3: DONNÉES À CARATÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site foxcompagnie.com sont les suivantes:

• Nom, Prénom, Adresse mail, adresse IP

Certaines de ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes:

• Formulaire de contact
• Formulaire d’inscription à la newsletter
• Visite du site (seulement adresse IP)

Le responsable du traitement des données conservera dans ses systèmes informatique du site et dans les conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée variable selon les données:

• Formulaire de contact : les informations ne sont renseignées ni stockées sur la base de données du site, elles sont envoyées sur le mail : theatrefoxcompagnie@gmail.com;
• Formulaire d’inscription à la newsletter: les informations sont stockées dans les bases de données du site internet et ne sont pas divulgués à une tierces personnes. Il est possible en tout temps de se désabonner ou de demander le désabonnement en envoyant un mail à theatrefoxcompagnie@gmail.com;
• Visite du site (seulement adresse IP): vous pouvez à l’ouverture du site décidez si vous souhaitez que vous données IP soit enregistrés pour une durée limitée de 13 mois.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES À UN TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont pas transmises à des tiers, et ne sont que traitées par l’éditeur de site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site foxcompagnie.com est hébergé par : INFOMANIAK, dont le siège est au 25, Rue Eugène-Marziano, CH-1227 Carouge, Genève.

Les données collectées et traitées par le site sont transférées ver le pays suivant: SUISSE

ARTICLE 4: RESPONABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le comité de la Fox Compagnie. Elle peut être contactée via mail : theatrefoxcompagnie@gmail.com;

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les donneés à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectifications ou de suppression des données, à mois que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégralité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

5. DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-arpsè énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom(s) et nom(s) et son adresse mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

A: PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMETN DE DONNÉES

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur a le droit de demander à voir les données stockées le concernant, de demander des rectifications ou à l’effacement de ses données. Il lui suffit d’envoyer un mail à : theatrefoxcompagnie@gmail.com

b. Droit à la limitation et à l’opposition des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procèdure suivante: refuser l’enregistrement des Cookies à l’entrée du site.

c. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°216-1321 du 7 octobre 2016.

e.  Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’est porté atteinte à l’une des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELS DES MINEURS

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le doit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6: UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site utilise la technique des « Cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisateur de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 15 jours. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « Cookies » sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à la prochaine visite du site, s’il a consenti à la cession actuelle.

De manière générale, l’utilisateur peut gérer les cookies en configurant son logiciel de navigation (Chrome, Firefox, Safari, Internet Explorer, Opera).

Dans le cas où l’utilisateur décide de déactives les fichiers « Cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b. Description des fichier « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies sont utilisés sur le site via une boite de dialogue qui apparaît à l’ouverture du site.

ARTICLE 7: CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante:

https://foxcompagnie.com/politique-de-confidentialite

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 3/11/2022

ARTICLE 8: FORS JURIDIQUE

A compléter